L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Paris, le 15 septembre 2026
Article publié dans Option Finance
Christophe Jacomin Nour Neggaz
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AMLA ») a pour mission de contribuer à une application plus harmonisée et efficace du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »). Son rôle implique l’élaboration de normes techniques, la convergence des pratiques de supervision en matière de LCB-FT ainsi que, à compter de 2028, la supervision directe de certains établissements et groupes financiers présentant un niveau de risque élevé. A cet égard, L’AMLA disposera de pouvoirs d’enquête et de surveillance ainsi que du pouvoir d’adopter des mesures administratives, d’imposer des sanctions pécuniaires et de prononcer des astreintes.
Entre les mois de février et de septembre 2026, l’Autorité a ouvert plusieurs consultations publiques destinées à préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen en matière de LCB-FT. Parmi les principaux sujets examinés figure l’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise, ou Business-Wide Risk Assessment (« BWRA »).
Le projet de lignes directrices relatif à la BWRA, élaboré sur le fondement de l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1624 (« AMLR »), a pour objet de préciser les principales attentes applicables aux entités assujetties en matière d’évaluation des risques. L’approche retenue se veut proportionnée, l’analyse devant être conduite au regard des spécificités propres à chaque entité, notamment de sa taille, de son modèle économique, de son degré de complexité et de son exposition aux risques. L’AMLA rappelle à cet égard que la responsabilité de l’évaluation incombe à chaque entité, qui doit veiller à ce que son évaluation reflète effectivement la nature et le profil de ses activités. La publication des lignes directrices définitives est attendue pour le quatrième trimestre 2026.
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