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Pollution aggravée de l’atmosphère: quelles mesures adopter en situation d’urgence sanitaire ?

 

William Azan, associé 

www.lesechos.fr – 24 septembre 2019

 

La récente publication du rapport de l’ANSES sur l’impact du trafic routier relatif à la qualité de l’air ambiant intervient quelques mois après la reconnaissance juridictionnelle de la responsabilité de l’État à raison du caractère insuffisant du plan de protection de l’atmosphère de la région Île-de-France et des prescriptions impératives qu’il peut contenir pour faire face aux pics de pollution constatés.

Les Juridictions Administratives de Paris et de Montreuil viennent de donner, en première instance, le dernier avertissement avant sanction au Préfet de Région en matière de pollution atmosphérique .

L’actuel plan de protection de l’atmosphère ne suffit plus à éviter la responsabilité de l’Etat. Celle-ci sera engagée dès lors que les requérants pourront établir un lien de causalité direct et certain entre leurs pathologies pulmonaires et les pics de pollutions qui seront relevés prochainement comme ce fut le cas en novembre et décembre 2016.

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