Publications

« Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré
la loi Avia contre la haine en ligne »

 

 

Article de Marion SIMON-RAINAUD – 01net.com – 19 juin 2020

 

Après plus d’un an d’épopée législative, les juges suprêmes ont clos le dossier: la loi Avia n’est pas conforme à la Constitution. Retour sur cette décision sans équivoque. Jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi dite Avia qui vise à lutter contre les contenus « haineux » sur Internet -ironie du sort pour un texte épinglé à cause du risque de sur-censure. Dans les tuyaux depuis un an, le texte instaurait l’obligation pour les plates-formes de retirer en moins de 24 heures un message, une photo, une vidéo manifestement illicite, sous peine d’une amende 250 000 euros par post. Concernant les contenus pédo-pornographiques ou terroristes, le délai de retrait était raccourci à une heure seulement. Les deux dispositions sont finalement anti- constitutionnelles. Comme la quasi totalité du texte.

 

Un outil jugé « trop dangereux »

 

« Les juges ont estimé que quelque soit la gravité du contenu, le tribut à payer pour la liberté d’expression était trop grand », décrypte Me Anne Cousin, avocate spécialisée dans le droit de la presse, d’Internet et des nouvelles technologies. « Le Conseil constitutionnel a clairement jugé que ce texte mettait trop de pouvoir dans les mains d’opérateurs techniques. Les plates-formes n’auraient pris aucun risque, et donc, auraient dû massivement censurer. »

 

[Lire la suite]

 

Pour un conseil dans le domaine des nouvelles technologies, nous vous invitons à contacter Anne Cousin, associé, par mail: a.cousin@herald-avocats.com