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Prolongation de la période d’essai en cas de prise de jours de RTT

 

 

Par Guillaume Roland, le 25 octobre 2019

 

L’article L.1221-20 du Code du travail précise que la période d’essai doit permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail.

En conséquence, la jurisprudence considère que toute période d’absence (congés payés, congé sans solde, arrêt pour accident du travail ou pour maladie ordinaire) suspend la période d’essai et en reporte le terme, le salarié ne fournissant aucun travail effectif pendant cette période.

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation considère que :

1/ la prise de jours de récupération du temps de travail (RTT) doit prolonger d’autant la période d’essai

2/ « qu’en l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, la durée de la prolongation de l’essai ne peut être limitée aux seuls jours ouvrables inclus dans la période ayant justifié la prolongation ».

Ainsi l’intégralité des jours inclus dans la période d’absence doit être prise en compte dans le calcul de la prolongation et notamment les dimanches et jours fériés.

Dans cette affaire, la salariée avait pris des jours de RTT du lundi 19 au vendredi 23 mai, la Cour de cassation a jugé que les samedi 24 et dimanche 25 mai devaient être pris en compte dans le calcul de la prolongation de la période d’essai.

En revanche, si un salarié ne prend qu’une seule journée de RTT, et plus particulièrement un vendredi, le week-end suivant ne doit pas être comptabilisé dans le cadre de la prolongation.

 

Notre conseil : Soyez vigilant sur les dates de renouvellement de période d’essai et le calcul des prolongations.

 

Cass. Soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976