« Relations amoureuses en entreprise : une affaire privée non sans risques de dérives »
| Droit social |
19 juin 2024
Article d’Anne Rodier, Le Monde
Les questions de consentement, de respect de la vie privée, de discrimination ou de favoritisme entourent les amours en entreprise.
Le DRH « aurait dû révéler à son employeur sa relation amoureuse », dit un arrêt de la Cour de cassation publié le 29 mai. Faute d’avoir déclaré sa romance avec sa collègue syndicaliste, il a été licencié pour « faute grave ». C’était en Ardèche, dans l’entreprise de soierie et de textile synthétique Payen. Ce responsable des ressources humaines avait noué une relation intime avec une représentante du personnel.
Durant plusieurs années, les négociations s’étaient poursuivies entre direction et syndicats, sans que cette idylle ait été dévoilée. Dissimulation jugée coupable. Peu importe qu’un préjudice pour l’entreprise ait été ou non établi, la Cour de cassation a confirmé pour le DRH un licenciement pour « manquement à son obligation de loyauté ».
Sans être la norme, les relations amoureuses en milieu professionnel sont courantes, mais pas sans risques. « Tout le monde en parle à sa petite échelle. Mais à un niveau macro, personne n’en a vraiment la mesure », pointe le cabinet de conseil Technologia, expert en risques psychosociaux.
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En effet, le « salarié ne peut pas être sanctionné pour ce qui relève de la vie privée, c’est le principe de l’article 9 du code civil, sauf si l’acte privé peut être rattaché à une situation de travail. On entre alors dans le champ disciplinaire« , explique Guillaume Roland, associé du cabinet Herald.
Dans une relation entre chef et subordonné, la romance peut facilement amener à prendre de mauvaises décisions dans la répartition du travail ou son évaluation. « Le risque est que l’égalité de traitement ne soit pas respectée« , remarque Jean-François Amadieu. Et le soupçon de favoritisme suffit, « l’entreprise n’a pas prouver qu’il y a préjudice », souligne Me Roland, qui donne l’exemple d’une acheteuse qui avait noué une relations amoureuse avec le patron d’un fournisseur de son entreprise : « Il lui avait été conseillé de la faire savoir, mais elle ne l’a pas fait. Un an après, elle a été licenciée« .
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La liberté est chère à tous les salariés, mais lorsque la relation amoureuse est source de trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur est autorisé à lettre le holà. Troubles objectifs et ruptures font assez bon ménage : ainsi « une dispute entre deux collègues à l’extérieur du lieu de travail n’est pas une faute en soi, mais le « trouble » qui en résulte suffit à justifier le licenciement pour motif personnel », explique Me Roland.