« Signalétique anti-tabac : une rentrée sous contrôle ! »
4 septembre 2025
| Santé et Sécurité des salariés |
Guillaume Roland Ondine Juillet
Il est loin le temps où les bureaux et les salles de réunion baignaient dans un voile de fumée de cigarette. À l’heure où la politique de santé publique se durcit, la nouvelle signalétique d’interdiction de fumer s’impose dans les espaces de travail.
Depuis l’arrêté du 21 juillet 2025*, l’intégralité de la signalisation « interdiction de fumer » doit désormais répondre à de nouveaux standards dans les locaux d’entreprise, qu’il s’agisse d’espaces ouverts au public ou réservés aux salariés.
Désormais, chaque affiche doit comporter :
– le pictogramme officiel,
– la référence précise aux articles du Code de la santé publique (R. 3512-2 ou L. 3511-7),
– un rappel des sanctions (jusqu’à 750 € pour personne physique et 3.750 € pour une personne morale),
– le numéro Tabac Info Service (39 89).
Les affiches conformes à l’ancien arrêté du 1er décembre 2010 restent valides seulement si elles intègrent tous ces éléments, mais pour les espaces fumeurs, seuls les nouveaux modèles seront autorisés à compter du 23 janvier 2026.
L’absence de cette nouvelle signalétique expose directement l’entreprise à des amendes lourdes et multiplie le risque de contestations en interne, notamment en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de conflit disciplinaire lié au tabac.
Notre conseil : En cette période de rentrée, nous vous conseillons de réaliser un audit rapide de votre affichage réglementaire. Une vérification attentive et un renouvellement de votre signalétique peuvent vous éviter des soucis à l’avenir, en garantissant la conformité de vos pratiques.
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé → g.roland@herald-avocats.com