Le salarié, le patron-harceleur et le disque dur : chronique d’une preuve illégale mais recevable
13 mai 2026
| Droit social |
Il fallait bien que ça arrive : l’employeur rattrapé non pas par un SMS malheureux ou une caméra, mais par son propre ordinateur, fouillé par un salarié en pleine mise à pied. Et la chambre sociale, le 1er avril 2026* – sans poisson – décide que ces documents, obtenus en pénétrant illicitement dans le système informatique, seront… recevables.
Le cadre est désormais posé par l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 : une preuve illicite ou déloyale n’est pas automatiquement écartée. Le juge doit mettre en balance le droit à la preuve et les autres droits en présence. Deux conditions pour l’admettre : la preuve doit être indispensable à l’exercice de ce droit, et l’atteinte portée doit être strictement proportionnée au but poursuivi.
Dans ce dossier, le salarié avait témoigné contre son dirigeant pour harcèlement moral envers une collègue. Le dirigeant est condamné pénalement. Peu après, le salarié est mis à pied puis licencié pour faute grave, officiellement pour comportement déloyal et usage abusif de son ordinateur professionnel. Officieusement, soutient-il, parce qu’il a osé parler.
Pour démontrer le caractère répressif de ce licenciement, il produit trois fichiers extraits de l’ordinateur du dirigeant, récupérés pendant sa mise à pied : projets de protocole, projet de lettre au procureur, pièces révélant un chantage pour qu’il revienne sur son témoignage. La Cour reconnaît sans détour que la preuve est obtenue de façon illicite et porte atteinte à la vie privée du dirigeant. Mais elle constate aussi que ces documents sont « strictement nécessaires » à la défense du salarié et que celui-ci ne pouvait pas atteindre le même résultat par des moyens plus respectueux.
L’atteinte est jugée proportionnée : trois fichiers ciblés, pas un pillage généralisé. En face, l’enjeu est majeur : établir qu’un salarié a été licencié en représailles de son témoignage sur des faits de harcèlement moral, situation dans laquelle le Code du travail érige la nullité du licenciement en rempart contre les mesures de rétorsion.
Notre avis : Le message est clair, en matière de harcèlement, de représailles contre les témoins et, plus largement, de déséquilibre structurel de l’accès à la preuve, la Cour accepte de fissurer le dogme de la loyauté probatoire. Les employeurs sont prévenus : ce qui se trame sur leurs ordinateurs pourra, dans certaines conditions, revenir dans le prétoire. Et l’argument de la seule vie privée ne suffira plus à faire disparaître ce que le numérique a conservé.
*Cass. Soc., 1er avril 2026, n°24-19.193
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