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Absence ou reprise d’activité, partielle ou totale, sur site ou en télétravail, savez-vous ce que vous devez faire et ce qui vous attend ?

 

 

Par Guillaume Roland, le 3 juillet 2020

 

 

Afin de tester vos connaissances, nous vous proposons un quiz (plusieurs réponses sont possibles).

 

1/ Le dispositif du chômage partiel « classique » devrait être aménagé :

a/ à compter du 1er septembre prochain

b/ les salariés placés en chômage partiel percevraient une indemnité allant de 100 % de leur salaire net au niveau du SMIC à 72 % au niveau de 1,3 SMIC, avec un plafond de 60% de 4,5 SMIC

c/ les entreprises se feraient rembourser 60% de cette indemnité

d/ l’employeur n’aurait pas à prendre d’engagement de maintien de l’emploi pendant l’activité partielle

 

2/ Vous souhaitez continuer à bénéficier du dispositif de l’activité partielle tel qu’il existe actuellement au-delà du délai prévu dans votre demande initiale et jusqu’au 30 septembre prochain :

a/ vous devez faire un avenant à votre demande initiale

b/ vous devez faire une nouvelle demande et donc prendre des engagements

c/ les DIRECCTE ne traitent pas toujours les demandes de la même façon, une incertitude demeure donc (il convient de prendre attache avec votre DIRECCTE)

 

3/ Le nouveau dispositif concernant le chômage partiel de longue durée :

a/ sera soumis à la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise validé par la DIRECCTE

b/ pourra prévoir une durée d’application de 36 mois

c/ empêchera tout licenciement

d/ prévoit que les salariés ne pourront être au chômage partiel plus de 40% de leur temps habituel

 

4/ Le télétravail reste à ce jour :

a/ la norme pour tous les salariés

b/ la solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée

c/ la solution à privilégier pour les salariés à risque de forme grave de COVID-19 et les salariés vivant avec les personnes à risque, lesquels peuvent se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement)

 

5/ La jauge des 4m² est-elle toujours obligatoire ?

a/ non mais cela reste une référence pour respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre

b/ oui

 

6/ Le port du masque :

a/ doit rester systématique

b/ est réservé aux situations incompatibles avec la distanciation sociale  (même en cas de fortes chaleurs)

 

Réponses : 1/ b et c ; 2/ c ; 3/ a et d; 4/ b et c ; 5/ a ; 6/ b 

 

 

Notre conseil : Beaucoup de mauvaises réponses ? Pas d’inquiétude, la situation reste inédite et la règlementation évolue rapidement sur de nombreux sujets, n’hésitez pas à prendre conseil.

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com