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La preuve de l'usage sérieux d'une marque appartenant à une « famille » à la lumière des derniers développements en jurisprudence  

Article de Jérémy Cardenas, pour La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 5 Mars 2020, 152

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En cas d'accident de télétravail...

Article de Guillaume Roland et Ondine Juillet - Le Figaro, 3 mars 2020

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L’UNEDIC précise la mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage

Depuis le 1er janvier 2020 et afin d’inciter les employeurs à limiter le recours aux contrats précaires, chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDD-U) conclu en application de l’article L 1242-2 du Code du travail, est soumis à une taxe forfaitaire de 10 euros indépendamment de sa durée et de la rémunération versée.

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Organiser des élections au CSE : une obligation urgente et essentielle pour l’employeur oublieux

Quelles répercussions cette relation ou sa révélation a-t-elle dans mon entreprise ? Puis-je interdire ou encadrer de telles relations dans mon règlement intérieur ? Puis-je refuser que mes deux salariés partent en congés au même moment ? Puis-je les sanctionner et si oui, pour quel(s) motif(s) ? Leur relation ? La pause-café trop longue ? Le temps passé sur internet ? Le(s) préjudice(s) subi(s) ? Peut-être tout ça à la fois ?

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La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) remaniée par la réforme de programmation 2018-2022

Retrouvez l'article de Stéphane Micheli et Rebecca Nahon

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Vente d'un bien immobilier reçu par donation ou succession: on retient la valeur éventuellement rectifiée

Retrouvez l'article de Réginald Legenre, associé, pour la revue Expression Acheter-Louer.

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