Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19).
Lire la suiteLa modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?
Lire la suiteArticle de Vincent Siguier, associé
Lire la suiteArticle de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020
Lire la suiteLettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
Lire la suiteLe Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
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