La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle.
Lire la suiteRichard Milchior animera le 9 février prochain un webinaire, dans le cadre de l'évènement online "Global Contracts Management Confex, Middle East".
Lire la suiteAnne Cousin animera le 11 février prochain un webinaire, organisé par le SYNTEC Numérique.
Lire la suiteLe Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ?
Lire la suitePar un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.
Lire la suiteArticle de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque
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