Alerte canicule : sueurs froides pour l’employeur

12 juin 2025

| Droit social |

Pénibilité, migraine, déshydratation, coup de chaleur et accident du travail… ; le travail par fortes chaleurs présente des risques sérieux pour la santé des salariés que l’employeur sait devoir évaluer et prévenir dans le cadre de ses obligations générales en matière de santé et de sécurité.

Face à la récurrence des épisodes de canicule et leur intensification, les ministères du travail, de la transition écologique et de l’agriculture ont jugé nécessaire d’intégrer spécifiquement les risques liés aux fortes chaleurs aux obligations d’évaluation et de prévention des risques de l’employeurs et de renforcer ces obligations.

C’est chose faite avec le décret 2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du même jour, qui intègrent dans le Code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, lesquels seront définis par référence au dispositif de vigilance « canicule » de Météo France, qui signale le niveau de chaleur selon une échelle de couleurs. Ainsi, les niveaux jaune (pic de chaleur ou épisode persistant), orange (période de canicule) et rouge (canicule extrême) correspondent à un épisode de chaleur intense au sens du Code du travail.

L’employeur se voit notamment imposer d’une part de veiller dans les locaux fermés au renouvellement de l’air et au maintien d’une température adaptée et d’aménager les postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques. Aucune température maximale de travail n’est cependant fixée.

D’autre part, l’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et définir des mesures de prévention adaptées, en accordant une attention particulière aux travailleurs vulnérables, mesures qui devront être réévaluées en cas d’intensification de la chaleur.

Parmi les mesures à prendre pour lutter contre la chaleur, figure notamment l’adaptation des procédés de travail, de l’agencement des locaux et des postes, l’ajustement des horaires et des périodes de repos, l’utilisation de moyens techniques pour réduire la chaleur, l’augmentation de la fourniture d’eau potable fraîche autant que possible.

L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter sont également rendues obligatoires, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.

En cas de carence, l’inspecteur du travail pourra mettre en demeure l’employeur de prendre les mesures nécessaires sous 8 jours.

Notre avis : Ces dispositions s’appliqueront dès le 1^er juillet 2025, date à laquelle le risque de forte chaleur devra être intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels. S’agissant cependant dans une large mesure d’une codification des mesures de sécurité préconisées par l’administration depuis l’apparition des premières canicules, le sujet est moins brulant qu’il n’y parait.

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