Rappel des produits défectueux
Article de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque Read More
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Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
15ème Université des DPO
Anne Cousin, associée, interviendra lors de la conférence du 26 mars 2021 sur le thème: "Réparer le préjudice causé par la violation du RGPD". Read More
Instauration d’un crédit d’impôt pour abandons de loyers
La loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt au profit des bailleurs pour encourager les abandons de loyers aux entreprises locataires les plus durement touchées par la crise sanitaire. Read More
Digital Services Act : un texte européen à la fois ambitieux et imparfait
Interview d'Anne Cousin pour Les Numériques Read More
La résolution bancaire européenne passe un test devant la justice
Interview de Richard Milchior pour l'AGEFI Quotidien Read More
Le droit du travail appliqué au Père Noël
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
TARGET VENTURES case: Board of Appeal erred in finding that application was not filed in bad faith
Le 28 octobre 2020, le Tribunal (3ème chambre) a rendu sa décision dans l'affaire Target Ventures Group Ltd contre Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-273/19). Read More
La preuve obtenue illicitement peut dorénavant être produite dans un procès prud’homal
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
Il est désormais possible de transiger avec l’URSSAF !
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