« La loi Avia, projet mort-né ? »
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour Les Numériques Read More
Author Archives: heraldadmin
« Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la loi Avia contre la haine en ligne »
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com Read More
Vademecum sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 organise le retour à une situation normale et la fin de ces suspensions de délais. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse. Read More
Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète
La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020. Read More
[Classements] Option Droit & Affaires – Contentieux
Nos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires Read More
Peut-on distinguer la société de son œuvre ? La critique publique de la personne morale et de ses activités
Article de Juliette Félix, Counsel en droit des Médias pour le Journal Spécial des Sociétés - n°34, 10 juin 2020. Read More
« Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile »
Retrouvez l'article de William Azan pour L'Usine Nouvelle. Read More
Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19
En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées. Read More
L’activité partielle
Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020. Read More
Webinar: Déséquilibre significatif des contrats IT
Suivez notre webinar du 30 juin, animé par Monsieur le Professeur Gaël Chantepie et Maître Anne Cousin, avocat associée IT/IP Read More
