Author Archives: heraldadmin

Loi Pacte : un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises qui passe par un bouleversement du calcul des effectifs de l’entreprise

Avec 199 seuils d'effectifs répartis entre 49 niveaux (10, 11, 20, 25, 50 etc.) et des modes de calcul spécifiques à chaque branche du droit, le sujet des seuils d’effectifs fait depuis longtemps l’objet de débats critiques : frein à l’embauche, manque de visibilité pour les entreprises, exemple de la faible attractivité de la France, etc.La loi Pacte vient répondre en partie à ces critiques. Read More

Les afterworks d’Herald

Adwords, noms de domaine...comment Internet bouleverse la protection de vos marques ? Rendez-vous le 27 juin à 18h30 pour effectuer avec l'équipe IT un bilan des règles applicables lors d’un afterwork. Read More

Jérémy Cardenas rejoint Herald en qualité de Counsel IP IT

Après plus de 8 années passées au sein d’un cabinet anglo-saxon de premier plan, et une expérience individuelle réussie, Jérémy Cardenas rejoint l’équipe IP IT d’Herald pour y renforcer la pratique de gestion de portefeuille de marques et de noms de domaine ainsi que celle du contentieux de la matière. Read More

Données : le contrat ne justifie pas tout !

Conformément à l’article 6 du RGPD, l’une des bases juridiques d’un traitement de données, c'est-à-dire ce qui le rend licite, peut être l’exécution d’un contrat auquel est partie la personne dont les données sont traitées. Read More

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Pour l’administration, les salariés dont le contrat de travail était suspendu et qui bénéficiaient d’une protection particulière ne pouvaient conclure de rupture. C’est désormais chose faite. Read More

RGPD: attention à l’application indirecte !

L'article 3 du RGP définit son champ d'application territoriale. Ce texte soulève de nombreuses difficultés d'interprétation. Les lignes directrices de l'ex G29 (devenu le CEPD) ont permis de clarifier un certain nombre de points, notamment celui de son application "indirecte". Read More

Guillaume Roland prend la direction du Pôle Social

Herald poursuit son développement avec l’arrivée de Guillaume Roland, qui prendra la direction du pôle social à compter du 17 mai 2019. Read More

Guillaume Roland rejoint Herald en qualité d’associé

Le cabinet HERALD associe Guillaume Roland, expert en droit social. A compter du 17 mai 2019, il rejoint le cabinet avec son équipe. Read More

William Azan rejoint Herald en qualité d’associé

Herald associe William Azan, avocat expert du droit public des affaires. Il rejoint le cabinet avec son collaborateur Barthélémy Lathoud. Read More

Directive sur le droit d’auteur: que change-t-elle vraiment pour les plateformes ?

Anne Cousin analyse l'impact, pour les plateformes en ligne, de la directive sur le droit d'auteur. Read More