La preuve de l'usage sérieux d'une marque appartenant à une « famille » à la lumière des derniers développements en jurisprudence
Article de Jérémy Cardenas, pour La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 5 Mars 2020, 152
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Jérémy Cardenas
- Avocat Counsel
- +33 (0)1 53 43 15 15
- j.cardenas@herald-avocats.com
Jérémy Cardenas intervient, en conseil et en contentieux, dans le domaine de la Propriété Intellectuelle ainsi que sur l’ensemble des problématiques touchant à la protection des données personnelles.
Formation
Avocat au barreau de Paris depuis octobre 2010, Jérémy Cardenas est titulaire d'un master en droit des affaires et d'un master en contentieux européens de l’Université Paris II – Panthéon Assas. Il est également membre de l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles).
Nouvelle procédure d’opposition à l’encontre des demandes d’enregistrement de marques françaises et modification du barème des taxes à verser en matière d’opposition, de dépôt et de renouvellement de marques
Le décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux « marques de produits ou de services » et l’arrêté du même jour relatif « aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle » pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 » sont entrés en vigueur au 11 décembre 2019. Deux décisions du Directeur général de l’INPI datées du 11 décembre 2019 complètent les textes précités.
Lire la suiteLes afterworks d'Herald
Stratégies d'acquisition et de défense de la marque : les évolutions à intégrer sans délai ! Venez faire un point avec nous des changements à mettre en oeuvre et à anticiper, lors d’un afterwork le 24 septembre 2019
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