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Covid-19 : Nouveau recours à l’activité partielle pour les parents contraints de garder leurs enfants

 

 

Par Guillaume Roland, le 11 septembre 2020

 

Rappelons qu’entre le 1er mai et le 5 juillet 2020, les salariés ne pouvant pas être placés en télétravail par leur employeur bénéficiaient du dispositif de l’activité partielle lorsqu’ils devaient garder leurs enfants :

–  de moins de 16 ans,

–  ou en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,

Sous réserve de fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou dans la seconde hypothèse, un certificat médical d’isolement.

Dès le début de l’été, la perspective du retour à l’école de l’ensemble des enfants scolarisés donnait aux parents salariés l’espoir de retrouver, au plus tard en septembre, leur poste de travail et leurs collègues.

Malheureusement, l’épidémie du Covid-19 a fait elle aussi sa rentrée scolaire et a rapidement conduit à la fermeture de plusieurs crèches, écoles et collèges en raison d’enfants testés positifs au Covid-19 ou identifiés comme cas contact.

Sans l’aide de leur entourage, une fois le solde des congés payés et des RTT épuisé, les salariés parents se retrouvent en difficulté pour organiser la garde de leurs enfants.

La multiplication de ces cas a finalement conduit le Gouvernement à réactiver les mesures d’indemnisation en vigueur jusqu’au 5 juillet dernier.

Le recours à l’activité partielle (de droit commun) est de nouveau autorisé pour les salariés parents qui n’ont d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège ou lorsque celui-ci est identifié par l’Assurance maladie comme étant un cas-contact de personne infectée.

Cette indemnisation ne peut toutefois bénéficier qu’à un seul parent par foyer, en cas d’impossibilité du télétravail pour les deux parents, et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Un revenu de remplacement sera alors versé pour les arrêts à partir du 1er septembre 2020, du premier jour de l’arrêt jusqu’à la fin de la période d’isolement.

D’autres réformes de l’activité partielle de droit commun et de longue durée sont à venir d’ici le 1er novembre 2020.

Pour plus de précisions et/ou en cas d’interrogations, n’hésitez pas à nous consulter.

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com