Droit de la concurrence
Des pratiques restrictives aux ententes, en passant par l’abus de position dominante et la concurrence déloyale, les enjeux concurrentiels sont quotidiens pour les entreprises.
Nos avocats en droit de la concurrence conseillent les sociétés en vue de leur permettre de respecter les règles de compliance. Ils représentent des sociétés françaises comme des groupes internationaux, devant les autorités et juridictions nationales et européennes.
– Accompagnement et suivi dans le secteur des atteintes aux règles de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, restrictions verticales, abus de domination, ententes, distribution exclusive et sélective,…)
– Conseil et contentieux dans les problématiques de concurrence déloyale et parasitaire (violation de clauses de non-concurrence, appropriation du savoir-faire, détournement et le démarchage de clientèle, parasitisme).
– Accompagnement et assistance dans les dossiers de concentrations auprès de l’Autorité de la Concurrence
– Rédaction d’accord de recherche-développement, licences, transferts de technologies
Droit de la distribution
Les canaux de distribution sont aujourd’hui multiformes, même au sein d’une même enseigne. Des techniques contractuelles aux circuits de distribution des produits ou des services, ce domaine juridique est particulièrement riche. Ce secteur économique rassemble aussi bien les acteurs de la grande distribution physique comme les pure players, qui tendent à prendre de plus en plus de place sur le marché.
La diversité de ces acteurs économiques et les nouvelles pratiques, entraînent des besoins juridiques nouveaux et exigent une expérience éprouvée et polyvalente. L’équipe d’Herald répond à l’ensemble de ces attentes pour accompagner ses clients.
– Accompagnement et assistance dans la création de réseaux de distribution en France et à l’international (distribution exclusive, sélective, franchise, licence de marque, commission – affiliation, concession etc…)
– Rédaction/révision/négociation/ audit de contrats de distribution, de contrat de franchise
– Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité, de coopération commerciale (accord de référencement, convention unique), et de regroupement à l’achat (centrale de référencement, centrale d’achat),
– Rédaction de contrats d’agents commerciaux,
– Rédaction/révision de conditions générales de ventes
– Litiges liés à la rupture de pourparlers, l’inexécution ou la rupture de contrats (distribution, approvisionnement, prestation de services etc…).
Droit de consommation
De la création d’un site internet, à la vente d’un produit ou service à un consommateur, les canaux de vente deviennent de plus en plus protéiformes et obligent le professionnel à sécuriser sa relation commerciale avec le consommateur.
L’équipe Herald vous accompagne sur toutes les problématiques rencontrées en droit de la consommation.
– Assistance dans la mise au point de conditions générales de vente sur internet;
– Audit de site internet;
– Assistance dans la sécurisation et mise en conformité des sites internet (affichage des prix, présentation produits, promotions, RGPD);
– Assistance et sécurisations des campagnes de promotions, soldes;
– Assistance dans la sécurisation des garanties légales et commerciales;
– Assistance dans la mise au point de la politique retour produit, mécanisme de rétraction.
Formation professionnelle
Notre équipe est spécialisée dans la formation professionnelle et propose aux entreprises des sessions d’actualisation des connaissances en raison de l’évolution constante des textes.
Préparation et animation de sessions de formations en droit des pratiques restrictives de concurrence, négociations commerciales, droit des contrats, droit de la consommation.
Pour connaitre nos formations proposées, n’hésitez pas à nous contacter : contact@herald-avocats.com