Fiscalité

Nos avocats accompagnent des entreprises françaises et étrangères, des établissements financiers, des fonds d’investissements, des établissements publics, comme dirigeants d’entreprises dans tous les domaines de la fiscalité, tant sur un plan national qu’international.

Notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de la structuration fiscale des opérations de LBO, M&A et des restructurations. Elle offre également une assistance de premier plan dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.

Fiscalité des entreprises

Structuration fiscale des opérations de LBO et M&A tant du côté des investisseurs que du côté des dirigeants du groupe cible ;
 Due diligence dans le cadre d’opérations d’acquisition ou d’IPO ;
 Restructuration de groupes d’entreprises ;
 Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et défense devant les juridictions judiciaires et administratives ;
 Assistance des entreprises étrangères pour la structuration de leurs investissements en France ;
 TVA ;
 Assistance d’investisseurs français ou étrangers dans le cadre de l’acquisition, du financement, de la cession d’actifs immobiliers ou de sociétés immobilières ;

Fiscalité personnelle

 Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise (cession, transmission, mobilité internationale, modes de rémunération et management packages) ;
 Mobilité internationale des salariés ;
 Assistance dans les relations avec l’administration fiscale et dans le cadre de procédures contentieuses ;
 Structuration fiscale d’opérations patrimoniales, en particulier celles portant sur des actifs immobiliers.

 

Publications

Pas d’abattement de 30% sur la résidence principale détenue par l’intermédiaire d’une SCI

Covid 19 – Les mesures fiscales destinées à favoriser l’abandon de loyers

Vente d’un bien immobilier reçu par donation ou succession: on retient la valeur éventuellement rectifiée

Exonération de la première cession d’un logement: aucune seconde chance ? 

Loi de Finances pour 2020: une réforme majeure de la fiscalité locale

Le Conseil d’Etat abandonne la jurisprudence LUPA

 

Equipe

  • Réginald Legenre

    Avocat Associé

Le Conseil d'Etat autorise la déduction des intérêts d'un emprunt contracté par une SCI pour racheter les parts d'un associé

Les intérêts d’un emprunt souscrit par une SCI pour racheter les parts d’un associé retrayant sont déductibles dès lors que l’emprunt est nécessaire pour la conservation du revenu foncier de la société. Article de Réginald Legenre.

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Pas d'abattement de 30% sur la résidence principale détenue par l'intermédiaire d'une SCI

Dans sa décision n° 2019-820 QPC du 17 janvier 2020, le Conseil constitutionnel déclare que l’article 885 S du code général des impôts («CGI») ne méconnaît pas les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques en réservant le bénéfice de l’abattement de 30% sur la valeur vénale réelle de la résidence principale aux seuls redevables de l’ISF qui en sont propriétaires.

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Vente d'un bien immobilier reçu par donation ou succession: on retient la valeur éventuellement rectifiée

Retrouvez l'article de Réginald Legenre, associé, pour la revue Expression Acheter-Louer.

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