Réginald Legenre est avocat fiscaliste. Il travaille en étroite collaboration avec le département Corporate. Il a acquis une forte expérience en matière de fusions-acquisitions, restructuration de groupes de sociétés, fiscalité internationale et d’assistance à contrôle fiscal. Il conseille régulièrement des groupes français et étrangers sur leurs problématiques fiscales complexes et stratégiques.
Réginald Legenre est avocat au barreau de Paris depuis 2000. Il est titulaire d’un DEA Finances publiques et fiscalité ainsi que d’un DESS Fiscalité Internationale de l’Université Paris II - Panthéon Assas.
Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
Lire la suiteLes intérêts d’un emprunt souscrit par une SCI pour racheter les parts d’un associé retrayant sont déductibles dès lors que l’emprunt est nécessaire pour la conservation du revenu foncier de la société. Article de Réginald Legenre.
Lire la suiteDans sa décision n° 2019-820 QPC du 17 janvier 2020, le Conseil constitutionnel déclare que l’article 885 S du code général des impôts («CGI») ne méconnaît pas les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques en réservant le bénéfice de l’abattement de 30% sur la valeur vénale réelle de la résidence principale aux seuls redevables de l’ISF qui en sont propriétaires.
Lire la suiteLa seconde loi de finances rectificative pour 2020 institue des mesures exceptionnelles afin d’inciter les bailleurs à procéder à des abandons de loyers pour permettre aux entreprises locataires de contenir leur endettement. Le dispositif prévoit la déductibilité des abandons de loyers consentis au profit des entreprises entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020.
Lire la suiteRetrouvez l'article de Réginald Legenre, associé, pour la revue Expression Acheter-Louer.
Lire la suiteLes plus-values réalisées au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont exonérées à la double condition que le cédant n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession et qu’il remploie le prix de cession, dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, dans l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. L’exonération est limitée à la fraction du prix de cession effectivement remployé.
Lire la suiteRéginald Legenre, associé, a publié un article dans le n°71 de la revue Expression Acheter-Louer.
Lire la suitePar la décision de plénière du 24 avril 2019 (CE 24-4-2019 n° 412503, Sté Fra SCI), le Conseil d’État revient sur sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en oeuvre du mécanisme de correction du prix de revient des parts d’une société de personnes établi par la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition effective de l’associé.
Lire la suiteLa Cour administrative d’appel de Paris confirme qu’un marchand de biens n’est pas en droit de récupérer la TVA grevant l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans au moment de l’acquisition.
Lire la suiteL’administration fiscale confirme que le contribuable qui finance la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’une propriété donnée en location à l’aide d’une avance sur assurance-vie peut déduire les intérêts de ses revenus fonciers.
Lire la suiteHerald est classé dans 10 catégories du Legal 500 EMEA 2019.
Lire la suiteLes départements corporate, fiscal et social du cabinet Herald ont conseillé le Groupe Popy dans le cadre de l’acquisition du Groupe Gilbert Lemelle.
Lire la suite
