Marque – Propriété industrielle

Nos avocats interviennent en conseil comme en contentieux dans tous les secteurs du droit de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine, indications géographiques, droit d’auteur en particulier sur les arts appliqués et produits industriels…

Nous proposons un service complet en matière de marques, dessins et modèles : recherches et analyses des antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, suivi des procédures d’opposition et d’annulation, contentieux de la contrefaçon et du contrat de propriété industrielle, dépôts et suivi de procédures douanières…

Nos avocats disposent d’une expertise des procédures devant les offices, tant nationaux qu’européens et internationaux ainsi que devant les juridictions françaises et européennes.

Parallèlement aux activités de dépôt, nous conseillons nos clients dans le cadre de la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle, par la négociation de contrats de licence, de recherche développement ou de cession de leurs droits, rachat de portefeuilles de droit de propriété industrielle, contrat de nantissement sur les mêmes droits.

Rédaction de contrats de licence et de cession de de droit de propriété industrielle ;
Accompagnement et suivi dans le cadre de dépôts de marques et dessins et modèles
Gestion de portefeuilles de marques françaises et internationales ;
Procédures d’annulation devant l’EUIPO ;
Procédures d’opposition devant les offices nationaux et européens ;
Négociation de transactions ;
Contentieux de contrefaçon et/ou concurrence déloyale ;
Surveillances de marques au niveau national et européen, retenues douanières
Procédures liées aux questions de brevet (contrefaçon / inventions de salariés, contentieux contractuel lié à l’exploitation des brevets).

La force de nos équipes est de combiner la connaissance du droit de la propriété industrielle et celle du droit européen et ce au-delà du simple droit européen de la propriété intellectuelle.

  • Séverine Charbonnel

    Avocat Collaborateur

  • Virginie Fourgoux

    Avocat Collaborateur

  • Richard Milchior

    Avocat Associé