INTA | Nominations 2026 – 2027

1er octobre 2025

Nous sommes très honorés que trois membres de notre cabinet soient nommés pour prendre part à différents groupes de travail au sein de l’INTA (International Trademark Association) pour les années 2026 et 2027 :

– Nathalie Moullé-Berteaux, Associée, rejoint le « Enforcement Committee« 

– Clémence de Margerie, collaboratrice senior, rejoint le « Anticounterfeiting Committee« 

– Richard Milchior, of counsel, qui s’implique déjà fortement depuis de nombreuses années dans divers comités, participera au « Commercialisation of IP Committee« .

INTA Committees:

– « Enforcement Committee« : élabore et défend la politique de l’Association en matière d’application administrative et judiciaire des marques. Le comité assure une veille sur la législation et la réglementation dans diverses juridictions, réalise des analyses et propose des recommandations politiques au conseil d’administration sur les questions d’application. Son travail comprend la rédaction de rapports et de soumissions, ainsi que des actions de sensibilisation visant à favoriser l’harmonisation des lois et des procédures d’application.

– « Anticounterfeiting Committee« : élabore et défend la politique de l’Association en matière de lutte contre la contrefaçon et d’application de la loi. Le comité suivra l’évolution des traités, de la législation, de la réglementation et des autres mécanismes d’application de la loi à l’échelle mondiale et mènera des recherches et des analyses afin de proposer des recommandations politiques au conseil d’administration. Son travail comprend la rédaction de rapports et de soumissions, le développement de ressources, l’interaction avec les parties prenantes et les organisations de lutte contre la contrefaçon, ainsi que la défense des intérêts en collaboration avec les comités et le personnel concernés de l’INTA.

– « Commercialisation of IP Committee« : développe des ressources, notamment des offres éducatives et des lignes directrices sur les meilleures pratiques axées sur les efforts visant à monétiser et à commercialiser les marques et les actifs de propriété intellectuelle liés aux marques. Ce comité examinera des questions telles que les questions réglementaires en matière de marketing et de publicité, les accords, y compris les licences, les accords de distribution, d’approvisionnement et d’agence, la fiscalité, l’évaluation des marques, les stratégies de croissance des marques pour les PME et les entrepreneurs, la diligence raisonnable et les questions connexes afin de soutenir le succès commercial des offres de produits et de services.