Le mercure s’emballe, le droit tempère : les conditions de recours à l’activité partielle en cas de canicule
16 juillet 2026
| Droit social |
Le Ministère du Travail vient de mettre à jour son « Questions-réponses » * sur l’activité partielle.
Cette note d’information officielle, crée au moment de la pandémie de Covid-19, se met au goût du jour avec un nouveau paragraphe consacré au recours à l’activité partielle en période de fortes chaleurs pouvant avoir des répercussions sur les conditions de travail des salariés.
Le Ministère rappelle que la canicule est bien un motif valable de recours à l’activité partielle, mais sous certaines conditions restrictives :
– Le niveau de vigilance canicule orange ou rouge doit être déclaré par Météo France ;
– L’employeur doit démontrer le lien direct entre la baisse/suspension de son activité et les fortes chaleurs ;
– La baisse d’activité doit présenter un caractère imprévisible, irrésistible, et extérieur.
Ces conditions étant cumulatives.
En outre, il est rappelé que le recours à l’activité partielle en cas de canicule doit intervenir en dernier ressort, et l’employeur devra démontrer avoir préalablement mis en œuvre des solutions alternatives telles que :
– Aménagement des horaires de travail ;
– Recours au télétravail ;
– Prise de congés ;
– Recours à un dispositif de récupération des heures de travail perdues
Cependant, même lorsque ces conditions sont remplies, le bénéfice de l’activité partielle ne sera pas accordé automatiquement : la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pourra ainsi examiner au cas par cas les demandes et éventuellement inviter les employeurs à prendre des engagements en contrepartie du dispositif.
Le recours récurrent à l’activité partielle sur ce même motif chaque année pourra également constituer un motif de refus.
Notre avis : Le recours à l’activité partielle doit être utilisé avec parcimonie et il est toujours conseillé de mettre en œuvre d’autres solutions si possible.
N’hésitez pas à vous faire conseiller avant d’entamer toute démarche.
Espérons toutefois que les conditions climatiques n’impacteront pas de manière trop notable l’activité des travailleurs estivaux.
La rédaction de l’hebdo social HERALD pour sa part, s’éclipse pour l’été, et aura plaisir à vous retrouver en septembre !
*« Questions-réponses » du Ministère du travail « activité partielle », mis à jour le 25 juin 2026
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