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Nouveau protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »

Décryptage

 

 

Par Guillaume Roland, le 4 septembre 2020

 

Le Ministère du travail vient de publier son nouveau protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Par ce protocole, le Ministère :

– Recommande à nouveau mais plus fortement la pratique du télétravail,

– Rend systématique le port du masque et ne prévoit que peu d’exception (bureau seul ou atelier).

Une mise en œuvre progressive et dans la concertation est prévue à compter du 1er septembre. Il n’est donc pas demandé aux entreprises de se mettre en ordre de marche immédiatement mais de compléter les mesures « déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés » (note de service diffusée voire incorporation dans le règlement intérieur après présentation au CSE).

Enfin, l’entreprise doit désigner un référent Covid-19 (dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut être désigné) et communiquer à l’ensemble du personnel son identité et sa mission. Ce référent « s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés ».

Reprenons et détaillons les points majeurs de ce protocole :

 

Le port du masque

 

Aux termes du nouveau protocole national, le port du masque est désormais obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre 2020, dans tous les lieux collectifs clos en complément de l’ensemble des gestes barrières.

Le port du masque s’impose également dans les véhicules transportant plusieurs salariés et pour les salariés travaillant en extérieur, en cas de regroupement ou d’impossibilité de respecter les règles de distanciation.

Le protocole formule des recommandations sur le type de masques que les salariés doivent utiliser.

– Le protocole précise qu’il s’agit de masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires et satisfaisant aux tests garantissant sa performance (attestée par le logo « masque grand public – filtration garantie »).

– Les masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 (filtration de 90 % des particules) sont destinés aux « personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public et ceux de catégorie 2 (filtration de 70% des particules) sont destinés à la protection des personnels « dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…) ».

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 doivent quant à eux porter des masques chirurgicaux.

 

Le protocole ne tranche pas expressément la question de la prise en charge du coût des masques. Cependant, dès lors que le masque y est défini comme un équipement de protection individuelle sa prise en charge par l’employeur s’impose et de même que son entretien lorsqu’il est réutilisable.

 

Le protocole prévoit des dérogations au port du masque obligatoire :

– Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif qui n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

– Pour les salariés travaillant dans en ateliers, dès lors que les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

 

Le protocole prévoit également des possibilités d’adaptation du port du masque, à définir en concertation avec le personnel ou leurs représentants, à condition de respecter certaines conditions lesquelles varient selon le niveau de circulation du virus dans le département où se situe l’entreprise (selon le classement publié par Santé Publique France).

Ainsi, dans les lieux collectifs clos, un salarié à son poste de travail pourra retirer temporairement son masque à certains moments de la journée :

– En zone verte (faible circulation du virus) lorsque 4 conditions sont réunies : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

– En zone orange (circulation modérée du virus) où une double condition s’ajoute aux précédentes : la dérogation au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.

– En zone rouge (circulation active du virus) où une condition additionnelle s’ajoute aux précédentes : la dérogation au port permanent du masque n’est possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).

 

Dans tous les cas, le salarié n’a pas la possibilité d’ôter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Il est rappelé que le port du masque s’impose sans dérogation dans les entreprises ayant le statut d’établissement recevant du public.

 

La gestion des flux de personnes

 

Le protocole sanitaire national insiste sur la nécessité de limiter dans l’entreprise, le risque d’affluence, de croisement et de concentration du personnel ainsi que des tiers extérieurs.

En premier lieu, le télétravail est de nouveau préconisé. Il convient donc pour l’employeur, d’y recourir lorsque cela est possible.

En second lieu, la gestion des flux de personnes impose à l’employeur de :

– Définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation ;

Dans ce cadre, l’employeur peut limiter l’accès de l’entreprise aux livreurs et fournisseurs, établir une procédure d’accueil des tiers extérieurs notamment pour les clients, prévoir des accès différenciés pour les entrées et sorties et/ou un sens unique de circulation… ;

– Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques ;

A cet égard, de nombreux exemples sont présentés en annexe 1 du protocole tels que la condamnation des tourniquets, le marquage au sol, un plan de nettoyage régulier, le blocage des portes en position ouverte… 

– Mettre à la disposition de chaque collaborateur, un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).

Pour l’ensemble de ces mesures, l’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs, etc.) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.

La jauge minimale de référence demeure 4m2 / personne et doit être affichée à l’entrée de l’espace considéré (par ex. sur les portes des salles de réunion)

– Informer les salariés des mesures mises en œuvre.

De manière générale, l’employeur est amené à examiner les possibilités de réorganisations du travail permettant de séquencer les process, modifier l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour permettre notamment des arrivées et départs en décalage ainsi qu’un nombre plus restreint de personnes présentes concomitamment dans les locaux de l’entreprise.

 

Tests de dépistage et prise de température

 

Dépistage

Le protocole confie aux entreprises un rôle actif dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de dépistage.

Elles doivent ainsi inviter toute personne présentant les symptômes du COVID-19 à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou à le quitter sans délai, et à consulter immédiatement un médecin afin d’obtenir un avis médical et de se faire dépister.

Les entreprises doivent également évaluer précisément les risques de contamination encourus sur le lieu de travail lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, et mettre en place des mesures de protection adaptées à ces risques afin de limiter le nombre de personnes pouvant être porteuses du virus.

Enfin, elles ont l’obligation de collaborer avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du « contact tracing », ou pour la mise en œuvre d’une campagne de dépistage virologique au sein d’un cluster.

 

Prise de température

Les autorités sanitaires déconseillent le contrôle de la température à l’entrée des établissements ou structures, mais recommandent la mesure individuelle de la température à son domicile, et la vigilance quant à l’apparition des symptômes.

Les entreprises peuvent néanmoins instaurer un contrôle de la température à l’entrée du lieu de travail, toutefois, celui-ci ne saurait revêtir de caractère obligatoire et chaque salarié est en droit de refuser de s’y soumettre.

L’employeur qui interdirait l’accès au lieu de travail à un salarié en cas de refus ne peut opérer une retenue de salaire pour la journée perdue.

En tout état de cause, les relevés de température des salariés ou visiteurs ne peuvent faire l’objet d’un traitement de données automatisé ou au moyen d’un registre papier.

Le contrôle de la température au moyen de caméras thermiques est prohibé.

 

Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

 

L’entreprise doit prévoir une procédure de prise en charge immédiate des personnes symptomatiques afin de les isoler.

Pour rappel, les différents symptômes sont notamment fièvre et/ou toux, difficultés respiratoires, difficultés à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat.

La procédure de prise en charge doit consister en :

– Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant les gestes barrière (respect d’une distance d’au moins 1 mètre et port d’un masque chirurgicale,

– Mobiliser le sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid et lui fournir un masque avant son intervention,

– En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant. Si l’absence de signe de gravité est confirmée, il convient d’organiser le retour de la personne à son domicile en évitant les transports en commun et en lui fournissant un masque,

En cas de signe de gravité, contacter le SAMU (15).

– Suite à la prise en charge de la personne, il est nécessaire de prendre contact avec le service de santé au travail et de suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec la personne concernée,

– Si la personne est testée positif au Covid, l’employeur doit collaborer avec les autorités sanitaires afin d’organiser l’identification et la prise en charge des contacts. Ces derniers pourront décider d’organiser une campagne de dépistage auprès des salariés.

 

Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre le protocole. N’hésitez pas à nous consulter. 

 

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com