Un conte de Noël : la tournée du Père Noël et le temps de travail effectif
19 décembre 2024
| Droit social |
En ce soir de réveillon, le Père Noël s’affaire à sa tournée.
Cela fait maintenant plusieurs heures que sur son traîneau, il vole de toit en toit pour distribuer ses cadeaux aux enfants endormis, et le moment est presque venu pour lui de se rendre à son hôtel secret, dans lequel il pourra se reposer quelques instants avant de reprendre son fabuleux voyage.
Il rêve déjà du bon lit douillet que ses lutins ont préparé pour lui !
Malgré tout, une pensée le chagrine.
Son employeur, la société SANTA CLAUS CORP., a pour habitude de déduire systématiquement son temps de déplacement pour se rendre à l’hôtel, y dormir, et en repartir.
« Tout cela n’est pas très normal », se dit le Père Noël en lissant sa longue barbe blanche. « Lorsque je me rends à l’hôtel au milieu de ma tournée, je reste tenu de me conformer aux directives de mon employeur et je ne peux vaquer librement à mes occupations personnelles, comme lorsque je suis au coin du feu avec la Mère Noël ! ».
Son syndicat, la Confédération Générale du Traîneau (CGT), lui a assuré que pour un salarié itinérant comme lui, le temps de trajet pour se rendre d’une cheminée à une autre constitue du temps de travail effectif devant faire l’objet d’une rémunération.
Pourquoi en irait-il différemment lorsqu’il fait un détour à l’hôtel ?
C’est décidé, dès le 26 décembre, il saisira le Conseil de Prud’hommes pour demander le paiement de ces heures de déplacement.
Il sait toutefois que la tâche ne sera pas si aisée.
Son employeur, sagement conseillé par le cabinet HERALD, lui opposera qu’il ne peut pas se contenter de simplement affirmer qu’il s’agit d’un déplacement entre deux lieux de travail et que pendant ce déplacement il était tenu de se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Pour que ce temps de trajet soit considéré comme du travail effectif, il devra également apporter des éléments factuels pour démontrer qu’il a réellement travaillé, car à défaut, il ne pourra qu’être débouté de ses demandes*.
Mais pour l’heure, le bon Santa chasse ces pensées de son esprit et se laisse à nouveau envahir par la magie de Noël.
Il part d’un grand éclat de rire et disparaît à l’horizon. Ho ho ho !
*Cass. Soc., 2 octobre 2024, no 23-18.492
Toute l’équipe droit social du cabinet HERALD vous souhaite de joyeuses fêtes !
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