Quelles répercussions cette relation ou sa révélation a-t-elle dans mon entreprise ? Puis-je interdire ou encadrer de telles relations dans mon règlement intérieur ? Puis-je refuser que mes deux salariés partent en congés au même moment ? Puis-je les sanctionner et si oui, pour quel(s) motif(s) ? Leur relation ? La pause-café trop longue ? Le temps passé sur internet ? Le(s) préjudice(s) subi(s) ? Peut-être tout ça à la fois ?
Lire la suiteUn salarié en arrêt maladie non professionnelle ne saurait être licencié du fait de son état de santé, ceci constituant une mesure discriminatoire. Toutefois, la jurisprudence accepte qu’un salarié soit licencié lorsque ses absences répétées ou prolongées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif. (Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011, n°09-43.334). Par un arrêt du 18 décembre 2019*, la Cour de cassation rappelle qu’il existe une limite au pouvoir de licencier. En effet, de nombreuses conventions collectives contiennent une clause de garantie d’emploi, empêchant l’employeur de licencier pendant cette période de garantie.
Lire la suiteInterview d'Anne Cousin pour 01net.com. Comme il l'a fait à l'encontre de Google, le régulateur des régulateurs européens vient d’ouvrir une investigation sur l’application de rencontres. Il est reproché à Tinder de ne pas respecter la vie privée de ses utilisateurs.
Lire la suiteC’est la question à laquelle se trouve confrontée Le Slip Français, au cœur d’une polémique survenue à la suite de la diffusion d’une vidéo reprenant des extraits d’une soirée privée « blackface » dans laquelle s’affichaient deux de ses salariés. Le Conseil de Prud’hommes de Créteil va également devoir décider, dans les semaines à venir, du caractère fondé ou non du licenciement pour faute grave d’un salarié d’un sous-traitant de la ville de Paris, notifié suite à la publication d’une photo sur Twitter sur laquelle on peut le voir en tenue de travail semblant assoupi, allongé sur le rebord d’une vitrine, pieds nus.
Lire la suiteLa Cour de Justice a rendu ce matin, 29 janvier 2020, son arrêt préjudiciel (affaire C-371/18) dans l’affaire opposant « Sky e.a» propriétaire de plusieurs marques communautaires et d’’une marque au Royaume-Uni déposée notamment en classes 9 et 38 et comportant le mot Sky à Skykick.
Lire la suiteL’article L1152-2 du Code du travail prévoit qu’un salarié peut alerter l’employeur de l’existence de faits de harcèlement moral, et ne pourra pas, sauf mauvaise foi, être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. La position des juridictions pénales lorsque le salarié est poursuivi pour diffamation du fait de la dénonciation de faits mensongers ou insuffisants pour constituer un véritable harcèlement, évolue cependant en parallèle du droit social.
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