CJEU interprets Regulation 1151/2012 in gherkin GI case
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review. Read More
Author Archives: heraldadmin
« Le Digital Services Act veut repenser en profondeur la responsabilité des intermédiaires du numérique. Promesse ou réalité ? »
Anne Cousin, associée IP IT, interviendra lors de la conférence du 15 juin organisée par l'ADIJ, sur le thème « La liberté d’expression avant et après le DSA : responsabilité ou responsabilisation accrue des plateformes ? » Read More
Congé paternité : ce qui change au 1er juillet
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
La nullité de la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel n’emporte pas requalification du contrat en temps plein
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Simplification des modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents bénins
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
« La justice clarifie les recours sur les résolutions bancaires européennes »
Interview de Richard Milchior pour l'AGEFI, Article de Fabrice Anselmi - 5 mai 2021 Read More
Rupture conventionnelle : à l’employeur la charge de la preuve de la remise d’un exemplaire de la convention, au salarié celle du vice du consentement
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Location à prix minoré: qui veut redresser doit prouver !
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°80, mai-juin 2021. Read More
Covid-19: Une prise en charge au titre des risques professionnels très limitée
Tribune de Guillaume Roland, associé, et Ondine Juillet, paru dans le Journal Spécial des Sociétés. Read More
Interdiction du port visible de signes religieux : mettez à jour votre règlement intérieur ou caractérisez une exigence professionnelle essentielle
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More