Hormis les entretiens disciplinaires dont nous ne ferons pas la liste ici, le nombre d’entretiens à tenir a singulièrement augmenté ces dernières années au point qu’on peut même se demander s’il ne faut pas recruter un salarié simplement pour les réaliser. Read More
L’UE vient de se doter d’une Directive « sur la protection des personnes qui signalent des violations de l’Union »[1]. Si la liberté d’expression s’en trouve renforcée, les enjeux financiers ne sont pas étrangers à l’adoption de ce texte. Sa transposition nécessitera une remise à plat du dispositif français créé par la Loi dite « Sapin 2 » en 2016. Read More
Le 9 juillet 2019, la Commission européenne a rendu une décision à l'encontre de Sanrio Company Ltd, et de ses filiales européennes Sanrio GmbH et Mister Men Limited, en vertu de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE), relatifs aux accords anti-concurrentiels entre entreprises. Read More
La réforme du Code du travail de 2017 a instauré un barème prud’homal obligatoire… Etat des lieux. Retrouvez l'article de Sandrine Rousseau, collaboratrice, pour Agir magazine (novembre-décembre 2019) Read More
Le règlement européen du 20 juin 2019 a pour objectif de garantir un environnement équitable et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne. Explications sur ce texte qui sera applicable le 12 juillet 2020. Read More
Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de Cassation rappelle que l’obligation de prévention des risques psychosociaux est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral, et sa méconnaissance ouvre droit pour le salarié à une indemnisation spécifique de son préjudice. Read More
Réginald Legenre, associé, a publié un article dans le n°71 de la revue Expression Acheter-Louer. Read More
Le décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux « marques de produits ou de services » et l’arrêté du même jour relatif « aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle » pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 » sont entrés en vigueur au 11 décembre 2019. Deux décisions du Directeur général de l’INPI datées du 11 décembre 2019 complètent les textes précités. Read More
Le décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux « marques de produits ou de services » et l’arrêté du même jour relatif « aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle » pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 » sont entrés en vigueur au 11 décembre 2019. Deux décisions du Directeur général de l’INPI datées du 11 décembre 2019 complètent les textes précités. Read More
Le pôle Corporate-M&A poursuit sa croissance et s’enrichit de l’expertise d’Antoine DENIS-BERTIN, accompagné de sa collaboratrice Astrid CHAUWIN. Cette nouvelle association s’inscrit dans la stratégie de développement d’HERALD qui a déjà accueilli en 2019, 3 nouveaux associés et un counsel. Désormais, HERALD est composé de plus de 40 avocats et juristes dont 16 associés, attachés à fournir un service haut de gamme, sur-mesure et transverse à ses clients pour répondre aux problématiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux. Read More
