Publication
Surveillance totale des communications électroniques : La Cour de Justice met un grand coup de frein
Article de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020
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Alertes & communiqués
Publication
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Une option pour la TVA local par local est possible
Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
Lire la suiteÉvènements
Webinaire cycle "phygital" 3/4: les cartes de la propriété intellectuelle rebattues
Juliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020.
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Alertes & communiqués
Évènements
Conférence "Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ?"
Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE.
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Alertes & communiqués
Publication
Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises
A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.
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